Actes dérogatoires

Les actes dérogatoires sont des actes non financés par la Sécurité Sociale pour lesquels les Réseaux de Santé ont obtenu des financements spécifiques.

Ils sont versés aux professionnels de santé adhérents au réseau, en rétribution du temps passé à la coordination pour chacun de leur patient adhérent M.A.D. Ce sont des Forfaits de Coordination annuels.

Certains actes spécifiques sont également rémunérés, pour des prises en charges particulières. (voir rubrique "Prises en charges spécifiques").

Ces prestations sont réglées directement par MAD Vercors. Pour ces actes, les professionnels ne devront donc ni établir de feuille de soins traditionnelles, ni réclamer un règlement auprès du patient. Un relevé de prestations dérogatoires réalisées est établi pour chaque professionnel. Un règlement est effectué à chaque fin de semestre. une attestation annuelle est délivrée.

En dehors de ces actes dérogatoires, tous les autres actes réalisés par les professionnels de Santé conventionnés restent rémunérés selon la cotation à la NGAP par l’organisme de rattachement du patient.


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